Coup de froid pour les géants du Net installés chaudement en Irlande ? Dublin a annoncé dans son projet de loi de finances la fin prochaine du « double irlandais ». Seulement, les entreprises déjà en place ont jusqu’à 2020 pour s’adapter.
«J'abolis la possibilité pour les entreprises d'utiliser le ‘double irlandais’ (…) en exigeant que les entreprises enregistrées en Irlande soient également des résidents fiscaux ». Les propos sont signés de Michael Noonan, le ministre des Finances qui présentait là son budget pour 2015. La mesure a pu surprendre puisque le double irish est un mécanisme d’optimisation fiscale qui a charmé de nombreux géants du Net puisqu'il permet de dégonfler le paiement de l’impôt de manière pour le moins astucieuse.
Double Irish + sandwich néerlandais
Son principe ? Une entreprise, disons Google, créée en Irlande une holding. Sa vocation est de gérer un portefeuille de brevets dont les droits lui ont été concédés par Google US en échange d’une redevance limitée. Google Ireland Holding est en relation avec une autre antenne basée au Bermudes dont la mission est d’être son centre de management effectif. De ce fait, elle est exemptée d’impôt sur les bénéfices en Irlande, lequel est déjà faible (12,5 %). Google Ireland Holding est aussi la maison mère de Google Ireland Limited qui va localiser dans ses coffres forts l’ensemble du chiffre d’affaires de Google hors États-Unis, mais également gérer les brevets. En contrepartie, celle-ci reverse cette fois une lourde redevance à la holding (5,4 milliards de dollars). Belle affaire : la holding est en principe exempte d’impôt en Irlande et le paiement de cette redevance est une charge pour Google Ltd.
Mais il y a mieux : « selon le droit irlandais, précisait un rapport sénatorial sur la fiscalité du numérique signé Philippe Marini, les redevances liées à l’exploitation d’un droit de propriété intellectuelle ne font l’objet que d’une taxation minime si elles sont transférées à l’extérieur du pays. Plus encore, elles sont totalement exemptées d’imposition si elles sont transférées à l’intérieur de l’Union européenne ». Pour mener à bien cette stratégie arrive le sandwich néerlandais, une autre technique d’optimisation fiscale. C’est la mission de Google Netherlands Holdings BV qui s’intercale entre la holding et Google LTD, une « simple coquille juridique, par laquelle transite le paiement des redevances » dénonce Marini. Par ce montage, en effet tout remonte au Bermudes où l’impôt sur les bénéfices n’existe pas.
Une réforme programmée pour 2020 pour les acteurs en place
Si l’Irlande veut mettre un coup de balai fiscal sur ces montages, dont il faudra attendre par prudence les détails, ses effets ne seront pas immédiats. La réforme est certes programmée au 1er janvier 2015 mais pour les seules nouvelles entreprises. Celles existantes ont jusqu’à 2020 pour se mettre à jour. « Ces mesures amélioreront le régime d'imposition des sociétés irlandaises et permettront de s’aligner sur les meilleures pratiques à l'échelle internationale. Nous veillerons à ce que l’Irlande continue d'être le socle des meilleures et plus prospères entreprises dans le monde. Ce régime attirera et maintiendra sur place celles ayant une réelle substance et offrant de vrais emplois ».
Pour Bruxelles, la décision sera évidemment bienvenue alors qu’elle a déjà l’Irlande et Apple dans le collimateur, soupçonnant des aides fiscales illicites. De même, Paris ne peut qu’applaudir, elle qui tente par tous les moyens de relocaliser en France les revenus glanés par les géants du Net en imaginant des solutions parfois exotiques. Il faudra cependant attendre une mise à jour de l’ensemble des législations, notamment européennes, pour mesurer l’effet de cette réforme, puisque chaque législation avantageuse sera dans tous les cas exploitée jusqu’à la corde par ces superstructures.
Commentaires (69)
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La parade a déjà été trouvé ( et par le parlement irlandais ) :
http://mobile.mediapart.fr/mobile/journal/international/141014/evasion-fiscale-l…
Pour résumer vos confrères de médiapart :
Sous la pression des USA d’une part pour les entreprises, et sous la pression de l’UE pour l’Irlande de l’autre, il a été convenu d’arrêter la pratique du double irlandais qui est sous les projecteurs …
La solution ? Le gouvernement irlandais ayant bien suivi le dernier sommet mondial de l’OCDE sur la lutte contre les intaxables a décidé de promouvoir maintenant le principe de “Patent Box” ( utilisé par StarBucks par ex ) qui est un des seuls points ou les pays de l’OCDE n’ont pas réussis à s’entendre ….
Bref le capitalisme dans toute sa splendeur … et pour ceux qui veulent mieux le comprendre allez regarder l’excellente série sur le “capitalisme” qui est passée hier soir sur arté !
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excellent article ! merci pour les explications !
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2020…
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Bha! vous faites pas de bile, ça leur laisse six ans pour en profiter et trouver une parade tout aussi avantageuse…
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Bataille perdue d’avance.
Les états/politiciens sont mis en concurrence par des entreprises qui sont prêtes a dépenser des millions en lobbying pour ne pas avoir a dépenser des centaines de millions en impôt.
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Pas de politique fiscale commune = pas d’Europe.
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Plus facile à comprendre avec une image : suivre
http://web.archive.org/web/20101104110521/http://www.businessweek.com/technology/google-tax-cut/google-terminal.html
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La bonne nouvelle est pour les géants du consulting financier.
Ils vont pouvoir vendre de nouveaux montages pour des fortunes comme ils l’ont fait dans les années 90 et au début des années 2000.
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Conclusion :
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Tout les étranger sont des pourris de toutes façons
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Je cite :
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Il faudra cependant attendre une mise à jour de l’ensemble des
législations, notamment européennes, pour mesurer l’effet de cette
réforme…….
Ne désespérez pas : C’est bientôt Noël
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Début du 2ème paragraphe, créée -> crée, ce n’est pas le participe passé au féminin mais bien le présent de l’indicatif
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Comme j’ai dit dans mon premier post + ici : http://blogs.mediapart.fr/blog/sergeescale/180914/loptimisation-fiscale-mondiale… Le Luxembourg, ainsi que l’Irlande et l’Angleterre s’opposent au principe de la “Patent Box” en gros jouer sur la propriété intellectuelle pour continuer à flouser les fiscs des autres pays …
Tes questions sont longues et je dois bosser là, donc je te répondrai surement plus tard, mais pour moi ce n’est pas incompatible d’être un paradis fiscal POUR LES ENTREPRISES ET LES PLUS fortunés et dans le même temps ne pas être le paradis pour les gens communs … la belgique en est un exemple flagrant, la grande bretagne aussi
et pour ton autre question, tu as bien pointé du doigt pourquoi l’europe d’aujourd’hui est par conception une erreur :) car comme tu le dis si bien, et c’est ce qu’il se passe depuis 15 ans, il y a concurrence féroce entre états et course au moins disant fiscal. Ce qui a pour but d’afflaibir les recettes des états, les droits des travailleurs etc …
Bref c’est un énorme débat que tu m’offres là et je pense que je te referai un post bien plus long pour argumenter en détail :)
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Allez pour rigoler un bon coup, voici la liste OFFICIELLE Francaise des paradis fiscaux : Voici la liste pour 2014 :
Ben ca fait pas beaucoup … vous y croyez à cette liste ? ou alors les criteres de la liste noire sont tres tres permissif.
Pour revenir à mon point de vue sur ton site web de propagande liberale, je dirais la meme chose pour un communiste qui viendrait m’expliquer que Staline est un democrate avec pour preuve un article de l’huma.
Pour les bureaux boites aux lettres du Luwembourg, pas besoin d’article de journaux, suffir de googolisé un truc genre “boites postales luxembourg” et regarde les résultats … haaaa c’est plein de société qui te propose une adresse bidon. Mais pourquoi aller au Luxembourg ?
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J’attend toujours un article dans un journal NEUTRE ou de gauche démontrant que le Luxembourg n’est pas un paradis fiscal dans le sens commun et pas dans la definition donnée par des politiciens corrompus.
Et je te repose la question, pourquoi autant d’entreprises ont leurs sieges social au Luxembourg (ou en Belgique d’ailleurs) –> Dumping fiscal.
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“donc sous pretexte que tu sois tombé sur des sites (quid de leur
authenticité) qui te proposent d’établir une boite aux lettres à Lux”
bref … tu fait expres mais tu as tres bien compris.
Pour reprendre ton exemple des spams “enlarge…” et “viagra” pourquoi y a t’il autant de spams etc ?? ils font cela sans espoir d’un retour sur investissement ??
Donc c’est bien parcequ’il existe un secteur économique de location de BAL que tout un tas de ptit malin essaye d’en profiter et que donc Google te ramene plein de site web (dont une partie est de la merde, comme dans toute recherche non ?)
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Tiens un article dans un journal qu’on ne peu qualifier de gauche :
http://www.latribune.fr/actualites/economie/union-europeenne/20141007tribba2802c…
extraits : “Le journal indique que les taxes d’Amazon dues au Luxembourg auraient
été plafonnées pour que l’entreprise soit prélevée de moins d’1% sur ses
revenus européens.”
1 % d’impots … mais non ce n’est pas un paradis fiscal pour les entreprises … sic …
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gwal : optimisation fiscale ne veut pas dire paradis fiscal !!!!!! tu confonds tout ! tu fais comme un enfant qui se plains parce que le voisin a un plus beau jouet. certaines entreprises ce sont installées à Lux pour la tva plus faible (on parle pas de 1% là), et si tu regardes bien, ce montant va augmenter, ce n’est pas pour autant que les entreprises ont fuient ! Amazon par exemple a 1000 employés au Luxembourg. Ca fait gros la boite aux lettres tu me diras. On peut regarder Skype, Paypal ou Fiat si tu veux. Je peux t’assurer qu’ils sont plus que 2. Si tu parles des fonds d’investissements, tu pourras aussi faire un tour dans mon fameux lien qui t’explique clairement la réglementation la plus transparente et à jour d’europe. Sans compter le fait qu’ils payent aussi, et non de manière négligeable. Tu confonds donc encore paradis et optimisation.
Concernant les liens, c’est simplement parcequ’il y a une multitude de personne qui pense comme toi que la BAL se créée en 3 clicks, que c’est bien vu ici, que ca passera comme une lettre à la poste (mouahha) et que ce n’est pas réglementée, mais tu peux toujours essayer, ca ne se passe pas comme ca. Loin de là.
De plus, dans ton dernier lien tu confonds tout. tu confonds la notion de paradis fiscale, avec les aides étatiques qui privilégie UNE entreprise ! il s’avère que les deux débats sont bien actuels, mais différents (bah oui, on fait tout pour choper l’argent ailleurs, vu qu’on n’est pas foutu de gerer celui qu’on récolte déjà)
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Interessant.
Mais pourquoi attendre 5 ans ? Quand on change la fiscalité des particuliers, ont-ils 5 ans de répit ?
Taxons ce tas de cons comme il se doit, right now.
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Vous etes naifs.
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Tiens un article … fraude fiscale en Italie … 1,7 milliard D’eUro de Fraude … Devinez par ou sont passés les fonds ?
Extrait : “Une fois les sommes en question prélevées en espèces et placées à Saint-Marin et au Luxembourg, …”
Je vous laisse lire :
 http://www.lepoint.fr/monde/italie-decouverte-d-une-gigantesque-fraude-fiscale-d…